CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAVIOT CRÉATEUR

1. Identification du vendeur

EI PAVIOT COUTURIER CRÉATEUR
23 rue Fossé Meyrol
13430 Eyguières – France
SIRET : 910 712 983 00014
Email : contact@paviotcreateur.com
Site : www.paviotcreateur.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Paviot Créateur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Paviot Créateur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales (bijoux et accessoires), réalisées à la main avec soin.

Chaque pièce fait l’objet d’une attention particulière. De légères variations peuvent exister (couleur, forme, finition), liées au caractère artisanal des créations ainsi qu’à l’utilisation de matières naturelles. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts mais participent au caractère unique de chaque pièce.

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks de matières premières disponibles.

3.1 Créations sur mesure

Les créations sur-mesure sont confectionnés à la demande.

Pour toute demande de personnalisation, la cliente peut contacter Paviot Créateur à l’adresse suivante : contact@paviotcreateur.com

Ces créations étant réalisées sur mesure, elles bénéficient d’un traitement spécifique détaillé dans les présentes CGV.

3.2 Autres accessoires

Les autres créations sont réalisées à la commande ou en petites séries, dans le respect du savoir-faire artisanal de la marque.

Les délais de fabrication applicables à chaque produit sont précisés directement sur les fiches produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

Paviot Créateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est validée dès réception du paiement.

Une confirmation est envoyée par email.

Paviot Créateur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire via plateforme sécurisée.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo avec numéro de suivi communiqué au client dès l’expédition.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage constaté, une réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

Le client est responsable du suivi de son colis dès sa prise en charge par le transporteur. En cas d’anomalie de livraison (retard, blocage, colis non livré), il lui appartient de contacter le transporteur dans les plus brefs délais.

Le client est également tenu d’informer Paviot Créateur de toute difficulté de livraison dans un délai maximum de 2 jours suivant la date de livraison estimée. Passé ce délai, Paviot Créateur ne pourra garantir la prise en charge du litige.

En cas de non-réclamation du colis par le client (notamment en point relais ou bureau de poste) entraînant le retour du colis à l’expéditeur :

• Si les frais de livraison étaient offerts, ceux-ci seront déduits du remboursement effectué au client
• Si les frais de livraison ont été réglés par le client, ils ne seront pas remboursés

Le remboursement, le cas échéant, interviendra après réception du colis retourné.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée par email à : contact@paviotcreateur.com

Le client est invité à notifier sa demande dès sa décision de retour, afin de faciliter le traitement logistique et éviter d’éventuels frais supplémentaires.

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à l’adresse suivante :

Paviot Créateur
23 rue Fossé Meyrol
13430 Eyguières

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine
• non porté
• non utilisé
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le transporteur et le mode d’expédition. Le client est responsable du bon acheminement du colis et doit en assurer le suivi. Il lui est recommandé de transmettre le numéro de suivi à Paviot Créateur.

Paviot Créateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis lors du transport retour.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Des frais de traitement de 1,5 % + 0,25 €, appliqués par la plateforme de paiement, seront déduits du montant remboursé.

État des produits retournés

Tout produit retourné incomplet, porté, utilisé, endommagé ou impropre à la revente ne pourra pas être remboursé.

Dans ce cas :

• le produit pourra être réexpédié au client à ses frais
• ou conservé par Paviot Créateur en l’absence de réponse du client
  
  

Cas spécifique des voiles

Les voiles étant des pièces délicates nécessitant une attention particulière :

• Ils doivent être retournés soigneusement pliés, protégés, et dans un état strictement identique à celui de leur réception
• Chaque voile étant préparé avec soin avant envoi (notamment repassage), il est attendu qu’il soit restitué dans des conditions équivalentes

En cas de retour d’un voile :

• Si celui-ci présente des plis importants nécessitant une remise en état, des frais de pressing seront systématiquement retenus du remboursement
• Si le voile est endommagé (trou, déchirure, détérioration), aucun remboursement ne pourra être effectué

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
  
• Créations en fleurs stabilisées, en raison de leur fragilité et caractère périssable
• Produits endommagés ou impropres à la revente suite à un retour dans un état non conforme aux conditions de retour précisées dans les présentes CGV
  
  

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut ou non-conformité, le client doit contacter contact@paviotcreateur.com

Précisions sur ce qui constitue un défaut :

• Les variations naturelles liées à la fabrication artisanale, aux matériaux ou aux pierres (formes, couleurs, légères irrégularités) ne sont pas considérées comme des défauts.
• Un vrai défaut correspond à : produit cassé, détérioré, défectueux ou présentant un vice rendant son utilisation impossible

Le client devra fournir des photos et une description précise du problème pour permettre l’évaluation et la prise en charge du produit.

11. Responsabilité

Paviot Créateur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site internet ou à des cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, créations) sont protégés et restent la propriété exclusive de Paviot Créateur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Demande à adresser à : contact@paviotcreateur.com

14. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.